Commission départementale de coopération intercommunale du département des Ardennes

Le développement de l’intercommunalité constitue l’un des faits majeurs de l’évolution territoriale de ces dernières années. En effet, au 1er janvier 2011, l'intercommunalité à fiscalité propre recouvrait 95,5 % des communes et 90 % de la population française.
La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriale vise un triple objectif :
- Achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre,
- Rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants,
- Simplifier l’organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes ou n’étant plus pertinents en missions ou en périmètres.

La Commission départementale de coopération intercommunale du département des Ardennes(CDCI),organe qui a vocation à formuler des propositions visant à renforcer la coopération intercommunale, est présidée par le préfet de département et composée d’élus locaux. Elle a été instituée par un arrêté du 12 avril 2011 consultable ci-dessous
Vous trouverez également ci-dessous les procès-verbaux de de la commission départementale de coopération intercommunale.
 
Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) est un document, établi dans chaque département, servant de cadre de référence à l'évolution  de la carte intercommunale
Vous trouverez ci-dessous :
- la présentation du schéma départemental de coopération intercommunale du département des Ardennes (SDCI);
- la carte des EPCI à fiscalité propre actuellement en vigueur dans les Ardennes;
- la carte des EPCI à fiscalité propre proposés dans le cadre du SDCI.