Modèle 1 registre d'enquête publique 807,50 kB | 19/10/2011
Enquête publique
Enquête publique
Enquête publique domaine environnement
Vous trouverez dans cette rubrique les avis informant du déroulement (prochain ou actuel) d'une enquête publique.
Vous trouverez également ci-dessous 2 modèles (nombre de pages différent) de registre d'enquête publique
Modèle 1 registre d'enquête publique 807,50 kB | 19/10/2011
Modèle 2 de registre d'enquête publique 815,98 kB | 19/10/2011
Zone commerciale de La Francheville
Le projet présenté par la société «SAS IF PROMOTION» sise 1 rue René Cassin 51726 Reims Bezannes cedex, porte sur la construction en zone humide, d'une aire de stationnement et de surfaces commerciales de 12,6 ha au total dont 9,27 ha de surfaces imperméabilisées. Cette demande est soumise à enquête publique du lundi 23 janvier 2012 au lundi 13 février 2012 inclus, en mairie de La-Francheville
Consultez ici l'avis d'enquête
Enquête d'impact Pointe ENR
Projet de création d'une unité de production de combustible solide sur la commune de Givet - cliquez sur le lien en savoir plus pour prendre connaissance des documents
Ce dossier concerne la demande d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement, présentée par le groupement d'intérêt économie POINTE ENR.
Il s'agit d'un projet de création d'une unité de production de combustible solide sur la commune de Givet
Le rapport du commissaire enquêteur est également disponible ici
Société La Fonte Ardennaise à Vivier-au-Court
La société «La Fonte Ardennais» (unité FA6) à Vivier-au-Court, a sollicité l’autorisation d'exploiter une cataphorèse (rubriques n° 2940-1-a et 2565-2-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement) sur le territoire de la commune de Vivier-au-Court
Cette demande sera soumise à enquête publique du mardi 10 janvier 2012 au samedi 11 février 2012 inclus. Consulter l'avis ci-dessous pour en savoir plus
Avis d'enquête publique
SOCIETE « NININ – PLISMY - LEJAY » (NPL) à GESPUNSART
La société « Ninin – Plismy -Lejay » (NPL) – 54, route de Pussemange - 08700 Gespunsart, a sollicité l’autorisation d'exploiter une installation de travail mécanique des métaux et alliage (rubriques n° 2560-1 et 2565-2-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement) sur le territoire de la commune de Gespunsart. Cliquez sur en savoir plus pour consulter l'avis
Implantation de 10 éoliennes sur les communes de Raucourt-et-Flaba, La Besace et Yoncq
Ce projet consiste en l'implantation de 10 éoliennes sur les communes de Raucourt-et-Flaba, La Besace et Yoncq
Cliquez sur en savoir plus pour consulter les documents
Extension d'un ensemble commercial communes de La Francheville et de Charleville-Mézières
Projet d'extension d'un ensemble commercial communes de La Francheville et de Charleville-Mézières
Consultez les documents en cliquant sur en savoir plus
