Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) agricoles
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) agricoles :
Les installations classées sont des établissements qui génèrent des nuisances pour l'environnement. Elles sont classées en deux catégories :
- Celles soumises à déclaration, pour les établissements à moindre risque , mais dont certaines sont soumises à contrôle périodique (cf. Rubrique des IC),
- Celles soumises à autorisation où le risque est important.
Vous pouvez vous informer sur la réglementation en vigueur ici et télécharger les formulaires nécessaires.
Pour plus d'informations, contactez le service Environnement à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) des Ardennes, site 44, rue du Petit-Bois, BP 60029, 08005 Charleville-Mezières Cedex.
Tél : 03 24 33 66 00
Formulaire déclaration de début d'exploitation d'une installation classée soumise à autorisation.pdf
