Manifestations sportives

Guide pratique des manifestations sportives
Un guide pratique concernant la réglementation relative aux manifestations sportives a été élaboré par la préfecture des Ardennes à destination des services et des organisateurs.
Il porte sur les épreuves et les compétitions sportives sur la voie publique ainsi que sur les concentrations et les manifestations sur les voies ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur.
Il comporte les précisions suivantes :
- la constitution des dossiers selon la nature de l'événement et son régime juridique
- les imprimés réglementaires
- les textes de référence et notamment des extraits du code du sport, du code de la route, la reproduction d'arrêtés spécifiques.
Ci-contre également les imprimés Cerfa devant être utilisés pour la constitution des demandes d'autorisation ou des déclarations

Pour des informations complémentaires vous pouvez également envoyer un courriel en cliquant sur ce lien :

Reglementation

Guide des manifestations sportives

Guide des manifestations sportives de la préfecture des Ardennes

Guide des manifestations sportives.pdf 2,30 MB

Cerfa demande d'homologation d'un circuit

Demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours

Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique

Déclaration d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie ouverte à la circulation publique, sans classement final des participants