Soldes saisonniers
Les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8h du matin, cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois
Les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8h du matin ; cette date est avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.
Ces soldes ont une durée de 5 semaines.
Une période de soldes complémentaires (une fois deux semaines ou bien deux fois une semaine, à des dates librement choisies par le commerçant à l'exception du mois précédant les soldes d'hiver et d'été) est désormais possible
Une déclaration préalable des périodes de soldes complémentaires doit être adressée soit :
- par voie électronique (donne lieu à la délivrance d'un avis de réception électronique) (procédure recommandée)
adresse : http://telesoldes.dgccrf.bercy.gouv.fr (lien cliquable ci-dessous)
- par déclaration papier avec recommandé avec demande d'avis de réception à la préfecture ou en sous-préfecture
Pour des informations complémentaires vous pouvez également envoyer un courriel en cliquant sur ce lien :
Télé-déclaration des périodes complémentaires de soldes
Télé-déclaration des périodes complémentaires de soldes
Déclaration préalable des périodes complémentaires des soldes.pdf
